Modification de la partie réglementaire du CIBS relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Le décret corrige les renvois législatifs de certains articles de la partie réglementaire du CIBS relatifs à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives, ainsi qu'au décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives. Il corrige également une erreur de classement de l'article A. 433-7-1 de ce...