Modification de la nomenclature des pièces justificatives devant être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des opérations de dépenses

Un arrêté du 27 mars 2023 apporte de nouvelles modifications à la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'appui des opérations de...