Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
[07.07.2025]
Un décret du 3 juillet 2025 introduit une prescription qui transpose le point i de l'annexe I de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des...
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