Modification de la nomenclature des ICPE dans le domaine de l’énergie
[25.06.2026]
Le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifie le libellé de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), relative à l'activité de combustion pour y intégrer l'utilisation de certains...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface