Modification de dispositions relatives à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

L'annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en tant que de besoin par voie d'actes délégués : dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, un arrêté du 2 mars 2023 met à jour en conséquence les références de ces actes...