Modification de dispositions relatives à la défense nationale dans plusieurs codes
[20.06.2022]
Le décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 modifie diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure relatives aux matériels de guerre, armes et...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface