Modification de dispositions indemnitaires applicables à la police nationale
[09.04.2026]
Le décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 vise à améliorer, au sein de la police nationale, la lisibilité des dispositions relatives au versement de certaines primes et indemnités en cas de congés de maladie et de longue maladie, selon les modalités prévues par le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 et par le décret n° 2010-997 du 26 août...
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