Modification de dispositions concernant les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 actualise les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans l'éligibilité et la détermination du montant des aides à l'acquisition de cycles, et prolonge le barème en vigueur des aides à l'acquisition de cycles jusqu'au 1er janvier 2024 (au lieu du 1er janvier 2023). Sont modifiés en conséquence les articles D. 251-2, D. 251-7-1 et D. 251-8 du Code de l'énergie ainsi que le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu...