Modernisation et simplification des règles budgétaires et financières applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
[06.01.2025]
Le décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 supprime l'obligation d'affecter le reliquat des ressources des activités de formation continue au développement de ces activités, et simplifie le régime financier des établissements publics administratifs d'enseignement...
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