Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs : publication du décret

Ce décret comporte plusieurs mesures d'application de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA), notamment en matière de publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), et de composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Il comporte aussi plusieurs mesures de modernisation du régime des FIA, ainsi que des mesures de coordination avec le règlement ELTIF...