Modernisation des obligations déclaratives en matière de pêche maritime professionnelle
[05.01.2026]
Un arrêté du 10 décembre 2025 modernise et harmonise les obligations déclaratives en matière de pêche maritime professionnelle, en modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 afin de l'adapter aux nouvelles règles européennes de contrôle des...
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