Modèles révisés de l'ABE pour la déclaration des dépôts soumis à des sanctions économiques russes et biélorusses
[26.05.2023]
À la suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE, EBA) a mis à jour les modèles à utiliser pour le deuxième rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission européenne, dans le but de promouvoir une approche convergente et de réduire les coûts de déclaration associés, en particulier pour les banques...
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