Modalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par l'opérateur France Travail et par d'autres acteurs

Le décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 modifie plusieurs traitements de données à caractère personnel, notamment celui relatif au système d'information de l'opérateur France Travail, afin d'assurer la mise en œuvre du nouveau parcours rénové d'accompagnement des demandeurs d'emploi créé par la loi pour le plein...