Modalités de réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35e année de fonctionnement

Les dispositions pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la protection de la nature et de l'environnement, proposées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la 35e année de fonctionnement d'un réacteur électronucléaire, doivent faire l'objet d'une enquête publique (C. envir., art. L. 593-19). Le décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 clarifie le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35e année de fonctionnement, et précise la portée et les modalités d'organisation de l'enquête publique et des consultations prévues dans le cadre de ces...