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Modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d'effet équivalent et organismes tiers chargés de la validation des solutions

Législation

Un arrêté du 5 novembre 2026 précise les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie et à définir les critères de performance à respecter pour les solutions d'effet équivalent présentées dans le cadre de l'application de l'article R. 141-3 du Code de la construction et de...

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