Modalités de réalisation de la tournée de reconnaissance des enquêtes annuelles de recensement

Le décret du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population indique que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés effectuent une tournée de reconnaissance, au plus tard avant le premier jour de la collecte d'informations, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'Économie (D. n° 2003-485, 5 juin 2003, art. 27 et 28). Un arrêté du 3 juin 2021 précise ces...