Modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne de réinsertion
[01.12.2023]
Le décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 précise le cadre juridique régissant la réserve citoyenne de réinsertion, réserve civique thématique dédiée aux personnes détenues et permet notamment de désigner son autorité de...
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