Modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale
[04.09.2020]
Le décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 précise les modalités de gestion du Fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale. Ce fonds finance des études et des actions concourant à la modernisation et à l'amélioration de la performance du service public de la sécurité sociale (CSS, art. L. 114-24). Le décret précise également les missions de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)....
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