Modalités de collecte des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
[10.09.2020]
Un arrêté du 7 septembre 2020 fixe la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire institué par l'article L. 312-1-1 B du Code monétaire et...
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