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Modalités d'affichage et contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs

Législation

Un arrêté du 5 septembre 2025, pris en application de l'article R. 313-16-1 du Code de la sécurité intérieure, détermine les modalités d'affichage et le contenu du message indiquant que la vente d'armes par nature est interdite aux mineurs. Il comporte en son annexe un modèle d'affiche devant être apposée dans les commerces vendant des armes...

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