Modalités applicables à l'expérimentation relative à l'évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires

La loi "LOM" du 24 décembre 2019 prévoit que les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 90). Un arrêté du 29 septembre 2022 précise les modalités applicables, durant une période d'observation de trois années, d'évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires, visant à quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel pour ces infrastructures. Il complète par ailleurs sur la...