Missions, composition et fonctionnement du conseil d'orientation des infrastructures

Le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 prévoit les missions, composition et fonctionnement du conseil d'orientation des infrastructures. Ce conseil a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d'avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et modes de financement spécifiques. Il établit plus particulièrement des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics, tout particulièrement ceux de l'État et de ses opérateurs, et leur financement, en veillant à la...