Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UE
[19.11.2026]
Le règlement délégué (UE) 2026/2288 du 14 septembre 2026 actualise la liste commune des biens à double usage soumis à des contrôles à l’exportation, en remplaçant intégralement l’annexe I du règlement du 20 mai 2021 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/821, 20 mai 2021 ...
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