Mise en service progressive du système d’entrée/de sortie : dérogations temporaires à certaines dispositions
[29.09.2025]
Le règlement (UE) 2025/1534 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 établit des règles relatives à la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (EES), créé en vertu du règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017, aux frontières des États membres auxquelles l’EES est mis en œuvre conformément à l’article 4 dudit règlement, et à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE)...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface