Mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
[21.04.2021]
Un arrêté du 12 avril 2021 reprend les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2014 relatives aux modalités de fonctionnement du catalogue des usages phytopharmaceutiques, en prenant en compte les dernières évolutions du catalogue (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle qui en découlent par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A. n° AGRG1407093A, 26 mars 2014). Il précise également la « portée de l'usage » et ajoute une annexe 3 relative aux usages...
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