Mise en œuvre de la réforme ZAN : validation de la méthode de calcul de l’artificialisation nette d’un territoire présentée dans un fascicule du ministère de la Transition écologique
[28.08.2025]
La méthode de calcul de la consommation d'ENAF retenue dans le fascicule 1 publié par le ministère de la Transition écologique ne méconnaît ni le sens ni la portée de la loi « Climat et résilience »....
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