Mise en conformité du traitement GENESIS avec les règles de protection des données personnelles

Le décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 a pour objet de modifier les dispositions réglementaires du Code pénitentiaire relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) afin d'assurer sa conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données. Il modifie la désignation du traitement, les données y figurant, la liste des services ou personnes habilités à accéder aux données ou à en être destinataires et lui assigne de nouvelles...