Mines et carrières : modification de dispositions relatives à la protection des travailleurs

Le décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail en matière d'équipement de travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Il remplace ainsi les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière d'équipements de travail. Il abroge le titre « Équipements de travail » du...