« MIF II » : Actualisation de la doctrine de l'AMF sur les incitations et les rémunérations

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position-recommandation n° doc-2013-10 relative aux incitations et rémunérations, dont la dernière version s'appliquait du 17 janvier 2020 au 13 avril 2021. La présente actualisation de la doctrine de l'AMF s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'encadrement des rémunérations, commissions ou avantages non monétaires opéré par : - la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, dite « directive MIF II » (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014) ; et - la directive déléguée (UE) 2017/593 du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en...