Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : listes et opérations électorales

Un arrêté du 29 juillet 2020 est relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés. L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du Code du travail peut être consulté à partir du 2 novembre 2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Le document informant l'électeur de son inscription sur la liste électorale est envoyé à chaque électeur au plus tard le 29 octobre...