Mesure dérogatoire temporaire permettant aux véhicules lourds de circuler en charge sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation
[20.12.2023]
Le décret répond à une situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation relatives à des véhicules lourds. Ces véhicules pourront circuler en charge sous couvert de leur certificat provisoire d'immatriculation, sous réserve de la validité de ce...
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