Même imprécis le SCOT du littoral s'impose

Dans les zones couvertes par la loi Littoral, la nécessaire compatibilité du plan local d'urbanisme avec les dispositions législatives s'apprécie également, si le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, avec les prescriptions de ce document relatives à l'application des dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral. L'insuffisance de précision de certaines de ces prescriptions ne permet pas de les exclure de cet examen de...