Marchés financiers de l'UE : nouveau cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
[28.01.2021]
Le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 établit des règles et des procédures en ce qui concerne le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) agréées conformément au règlement du 4 juillet 2012 (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 648/2012, 4 juill. 2012), et des règles relatives aux accords avec des pays tiers dans le domaine du redressement et de la résolution des...
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