Manquement du conseil en gestion de patrimoine et de l'assureur à leur obligation d'information et de conseil précontractuelle

Le conseil en gestion de patrimoine en cause, qui exerce son activité notamment en sa qualité de courtier d'assurances, a soumis à l'investisseur une proposition d'investissement émanant de l'assureur visant à placer une somme d'argent en contrats d'assurance vie et/ou de capitalisation, lesquels devaient permettre de dégager des revenus trimestriels par le biais de rachats partiels. L'investisseur avait alors conclu une convention d'ouverture de compte auprès d'une banque et deux contrats individuels d'assurance vie auprès d'une compagnie d'assurances. Le conseil en gestion de patrimoine et l'assureur ont manqué à leur obligation d'information et de conseil précontractuelle à l'égard du requérant, qui a la qualité d'investisseur profane,...