Manipulation de cours sur les marchés financiers et responsabilité des dirigeants : précisions de la Cour de cassation
[14.03.2025]
Dans un arrêt publié le 12 mars 2025, la Cour de cassation clarifie la portée de la compétence de l'AMF, la préservation de la présomption d'innocence lors de la notification de griefs, et la possibilité de sanctionner personnellement les dirigeants impliqués dans des manipulations de cours....
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