MACF : réduction des certificats à restituer au titre du prix du carbone payé dans un pays tiers et exigences de vérification indépendante
[16.11.2026]
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2498 de la Commission du 5 novembre 2026 porte modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 en ce qui concerne la conversion du prix du carbone payé dans un pays tiers en une réduction correspondante du nombre de certificats MACF à restituer, la preuve du paiement de ce prix du carbone, les qualifications de la personne indépendante et les conditions permettant de garantir l’indépendance et les qualifications de cette...
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