MACF : nouvelles modalités d'application du dispositif des CEE concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles
[16.11.2026]
Un arrêté du 12 novembre 2026 modifie l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de modifier le coefficient multiplicateur de la bonification et d'étendre la date limite d'engagement des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF...
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