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Lutte contre les maladies animales transmissibles : participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire réalisée par les vétérinaires

Législation

Un arrêté du 3 juillet 2026 met en place une participation financière de l'Etat, payée directement aux vétérinaires sanitaires, couvrant une partie des coûts induits par la mobilisation continue des vétérinaires sanitaires qui se traduit par une mise à disposition des éleveurs, des filières et de l'Etat d'un ensemble de moyens matériels et humains afin d'assurer les missions de veille, prévention et surveillance sanitaires qui leur sont...

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