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Lutte contre le narcotrafic : adoption définitive des propositions de loi par le Parlement

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté le 29 avril les conclusions des commissions mixtes paritaires (CMP) sur, d'une part, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et, d'autre part, la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. À l'issue de cet ultime vote, ces textes sont considérés comme définitivement adoptés par le Parlement, le Sénat ayant voté la version finale des deux propositions de loi le 28...

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