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Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : l'État sommé de renforcer ses actions

Jurisprudence

Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n'avait pas donné suite à la demande que l'association Eaux et Rivières de Bretagne lui avait présentée, pour rendre plus efficace le 6e plan d'actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates résultant de son arrêté du 2 août...

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