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Lutte contre la corruption : dépôt d'une proposition de loi « Sapin 3 »

Travaux préparatoires

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption a été déposée le 19 octobre 2021 à l'Assemblée nationale par le député Raphaël Gauvain. Elle s'inspire directement du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi « Sapin 2 » (L. n° 2016‑1691, 9 déc. 2016), présenté avec Olivier Marleix le 7 juillet dernier, dans lequel cinquante propositions étaient formulées « pour donner un nouveau souffle à la politique anticorruption de la France » (V. La mission d'évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions...

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