L'outrage et l'injure publique : semblables mais différents
[09.04.2021]
Le Conseil constitutionnel, dans une décision de vendredi 9 avril 2021, a refusé de déclarer contraires à la Constitution les deux premiers alinéas de l'article 433-5 du Code pénal. L'outrage et l'injure publique, bien que similaires, punissent des agissements de nature différente qui justifient des régimes juridiques...
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