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L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et aux organes dirigeants des sociétés est prorogée et modifiée

Législation

L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge et modifie de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : les mesures d'urgence relatives à la tenue des assemblées et aux organes dirigeants des sociétés sont publiées). Elle est prise sur le fondement de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, art. 10...

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