Logement social : nouveaux plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2026
[05.01.2026]
Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 afin d'actualiser les plafonds de ressources applicables aux ménages pouvant bénéficier d'un logement locatif social, dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des aides de l'État en secteur...
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