Logement contre actes sexuels : le Sénat étend l’abus de faiblesse aux situations de précarité
[10.11.2026]
Le Sénat a adopté à l’unanimité, avec modifications, le 5 novembre 2026, une proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives. Le texte permettrait de retenir l’abus de faiblesse lorsque la précarité économique ou sociale d’une personne est exploitée pour obtenir un acte sexuel en contrepartie d’un logement. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale en première lecture....
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