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Litige entre une société d’exploitation d’un domaine skiable et une association environnementale : quel rôle pour la commune siège du domaine ?

Jurisprudence

Intervenue en appel dans un litige opposant la société délégataire du service public des remontées mécaniques à une association de défense de l’environnement, le Conseil d'État juge que la commune intervenante dispose d’un intérêt lésé qui lui est propre, tenant à la mise en valeur et au bon fonctionnement des installations permettant l’exploitation de son domaine. Elle est donc recevable à contester en cassation tant la régularité que le bien-fondé de l’arrêt....

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