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L’Italie condamnée pour son recours abusif aux CDD dans l’enseignement public

Jurisprudence

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné l'Italie pour son recours excessif aux contrats à durée déterminée dans le recrutement du personnel administratif, technique et auxiliaire (ATA) des établissements publics d'enseignement. Ce personnel est régulièrement embauché pour occuper temporairement des postes vacants, alors même que ces besoins correspondent souvent à des emplois permanents. Or, le droit de l'Union encadre strictement l'utilisation répétée des contrats temporaires afin d'éviter les abus et de favoriser l'accès à des emplois...

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