Liste des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la représentation d'une œuvre dans la mesure requise par le handicap
Par arrêté de la ministre de la Culture et de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, du 1er mars 2021, sont inscrits sur la liste des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap (CPI, art. L. 122-5-1) : - Association pour adultes et jeunes handicapés de Loire-Atlantique (APAJH 44), 12, rue de Clermont, 44000 Nantes ; - Association Éditions Jimy, 34, avenue du 6-juin, 14100 Lisieux ; - Ville de Vincennes, médiathèque Cœur de ville, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes ; - Institut national de jeunes sourds de Paris, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ; - SAAAIS - Adapei-Aria 85, Le Plis...
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