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Liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être recrutés comme auditeurs au Conseil d'État ou à la Cour des comptes

Législation

Le décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixe la liste des corps et cadres d'emploi d'un niveau comparable à celui des administrateurs de l'État, dont les membres justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs en cette qualité peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'État ou à la Cour des comptes en application de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Ord. n° 2021-702, 2 juin 2021 ; V. Haute fonction publique : la réforme est lancée !...

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