Liste des activités nucléaires soumises au nouveau régime d'enregistrement

Le régime d'enregistrement, nouveau régime introduit par l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, correspond à un régime d'autorisation simplifiée (CSP, art. L. 1333-8 ; crée par Ord. n° 2016-128, 10 févr. 2016, art. 38). Il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants mais qui, encadrées par des prescriptions générales spécifiques à la catégorie de l'activité nucléaire concernée, peuvent s'exercer dans des conditions permettant la prévention des risques et inconvénients...